Paris - Nantes

Nos compétences en fiscalité locale

CapHornier, accompagne depuis 2014, les collectivités locales et leurs groupements dans la gestion et le suivi de leur fiscalité.

Nous intervenons sur toutes les questions de fiscalité locale en matière d’optimisation des ressources et des charges et d’analyse et de suivi de la matière fiscale.

Nos consultants vous accompagnent dans la mise en place d’un observatoire fiscal, l’analyse des impacts des grandes réformes législatives, l’aide à la prise de décision, les modifications de périmètre et les changements de régimes fiscaux. CapHornier combine ainsi une expertise pointue en matière de gestion des fichiers fiscaux et la maîtrise des problématiques spécifiques de la fiscalité intercommunale.

CapHornier vous accompagne dans l’optimisation de vos ressources et de vos charges foncières au travers de l’analyse des fichiers fiscaux de la collectivité. Toutes les pistes d’optimisation sont étudiées : exonérations, abattements, occupation ménages et professionnelle, évaluation de la valeur locative. L’équipe suit l’intégralité de la procédure et notamment dans la gestion des échanges avec l’administration fiscale. Les résultats sont évalués et quantifiés par étape successive tout au long de notre intervention.

Dans un contexte de refonte de la fiscalité locale, CapHornier vous accompagne dans la mise en place d’un observatoire fiscal, au niveau communal ou intercommunal (mutualisé). CapHornier assure la récupération des fichiers, leur intégration dans les modules dédiés et forme vos agents à la gestion et au suivi de la matière fiscale.

CapHornier vous propose deux options : la mise en place de votre observatoire fiscal en interne ou la tenue de votre observatoire fiscal par CapHornier et l’accompagnement en continu de vos services sur toutes les questions de fiscalité locale.

CapHornier intervient dans l’analyse et l’anticipation des grands changements ayant des impacts sur la fiscalité locale. Nos outils et méthodes nous permettent d’évaluer avec précision les variations de produit fiscal comme de cotisations individuelles qui résultent des évolutions suivantes :

  • Passage en fiscalité professionnelle unique
  • Changements de périmètre
  • Variation des politiques fiscales
  • Bases minimums de CFE
  • Exonérations (TFB, CFE, TEOM)
  • Révision des valeurs locatives
  • Taxe GEMAPI
  • Mais aussi tous les grandes évolutions législatives : suppression à terme de la taxe d’habitation, remplacement par la part départementale de la TFB…

Nos dernières références en fiscalité locale

CA Arles Crau Camargue Montagnette

CapHornier a accompagné la Commission intercommunale des impôts directs dans la compréhension de la révision des valeurs locatives, l’assimilation de ses missions et l’institution de coefficients de localisation intégralement entérinés par la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.

EPT Grand Paris Sud Est Avenir

CapHornier a accompagné l’EPT dans l’optimisation de ses charges foncières indues (TFB, TLV, Taxe sur les bureaux), de l’étape de la détection des anomalies à la rédaction des courriers de demandes de dégrèvements. Certains ont d’ores et déjà abouti pour l’année d’imposition 2018.

CC de la Plaine d'Estrées

CapHornier a accompagné la Communauté de Communes dans l’ensemble de la procédure de passage en Fiscalité professionnelle unique, de l’évaluation des impacts financiers et fiscaux pour la Communauté, ses 19 communes et les contribuables à la délibération finale qui a abouti.

CA Var Estérel Méditerranée

CapHornier est intervenu en matière d’optimisation de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TaSCom) mais aussi sur l’évaluation des impacts de la taxe GEMAPI sur les différents types de contribuables.

Nos partenaires

CapHornier est intégrateur de la solution logicielle OFEA développé par l’éditeur GFI en matière d’observatoire fiscal.

Nos experts en fiscalité locale proposent régulièrement des formations et web-conférences à destination des élus et services des collectivités locales au côté d’IDEAL Connaissance.

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