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Les changements intervenus sur la fiscalité professionnelle et ceux en cours sur le périmètre des intercommunalités posent la question du juste équilibre entre un niveau de recettes satisfaisant et une pression fiscale tempérée qui préserve l’attractivité du territoire. Ces analyses sont complexes et ne peuvent être diligentées que par des spécialistes qui disposent de points de repères et de comparaisons.

Par ailleurs l’évolution des assiettes de calcul au sein d’un système d’imposition complexe nécessite la conduite d’audits afin d’éviter des pertes de recettes ou des charges fiscales non fondées pour les collectivités concernées.

CapHornier a très vite convaincu de très nombreux clients sur la base de l’expertise de ses consultants. Elle accompagne les collectivités tant dans des analyses prospectives que dans des audits et ce jusqu’à l’ouverture d’éventuels contentieux avec l’administration fiscale par exemple.

Image Témoignage

« CapHornier a été missionné pour un audit des recettes de TASCOM pour notre agglomération. L’expertise détenue par la société et les méthodes mises en œuvre ont permis de détecter des anomalies génératrices de pertes significatives de recettes. Les principaux signalements consécutivement adressés à la Direction des Finances Publiques ont généré des rôles supplémentaires portant sur des montants importants et en tout cas supérieurs, pour un seul exercice, au coup de l’étude. Cela démontre la pertinence de tels audits qui sont surtout source de recettes supplémentaires récurrentes pour les exercices futurs » Stéphane Lenoël, Directeur des affaires Financières et Juridique de l’agglomération de Quimper Bretagne Occidentale.

Communauté d'Agglomération de Beauvaisis


Communauté d'Agglomération de Beauvaisis

Partenaires : ASEA Conseil

Planning : Un an

Budget : 5 000 €

Objectifs : CapHornier accompagne la Communauté d’agglomération du Beauvaisis dans le cadre du prélèvement indu du produit de la TASCOM de 2010 sur les dotations de compensation au titre de la Dotation globale de fonctionnement pour 2012, 2013 et 2014. Ses interventions concernent également l’analyse de la CVAE perçue sur le territoire, la détection des anomalies, et la rédaction et le suivi des signalements auprès des services concernés.

Ville de Saint Jean de Védas


Ville de Saint Jean-de-Védas

Partenaires : Sans Objet

Planning : Un an

Budget : 4 000 €

Objectifs : CapHornier accompagne la ville de Saint-Jean-de-Védas dans l’optimisation de ses bases fiscales de taxe d’habitation et de taxes foncières. Sa mission s’est déroulée autour de l’analyse des recettes perçues, la détection des anomalies de taxation, et la rédaction et le suivi des signalements auprès des services concernés.

Accompagnement dans l’institution d’une taxe facultative

Description de l'offre

Certains impôts directs locaux sont facultatifs et ne peuvent être institués que sur délibération de la collectivité concernée. En général, ces taxes présentent des objectifs qui peuvent être environnementaux, économiques, commerciaux ou relatifs au besoin de logements sur le territoire. Elles sont dites incitatives : c’est le cas de l’option entre la TEOM et la REOM, la taxation des logements vacants ou des friches commerciales par exemple.
Forts de la diversité des situations qu’ils ont eu l’occasion de rencontrer, les collaborateurs de CapHornier proposent des solutions fiscales pour réaliser les objectifs que se donnent les élus, et accompagnent les collectivités dans le processus d’institution et de mise en œuvre de la taxe décidée.

Informations supplémentaires

  • Estimation de budget : De 3 à 9 K€
  • Estimation de durée : Environ 2 semaines
  • Interlocuteur principal : Porte Noémie

Analyse des impacts d’une modification d’une politique fiscale

Description de l'offre

Les politiques fiscales peuvent varier d’une mandature à l’autre, d’une taxe à l’autre, en fonction d’une visée strictement financière ou à l’inverse d’un objectif qui soit également politique, social ou économique.
Une modification des exonérations de taxe foncière ou une variation de la politique d’abattements de taxe d’habitation ou de montants de bases minimums de CFE auront des impacts sur le produit fiscal de la collectivité, mais aussi sur les différents types de contribuables. Pour éviter toute déconvenue lors de l’entrée en application de la délibération, CapHornier procède à une évaluation précise et circonstanciée des diverses options envisagées et apporte son aide à la prise de décision.

Informations supplémentaires

  • Estimation de budget : Entre 3 et 9 K€
  • Estimation de durée : De 2 semaines à 1 mois
  • Interlocuteur principal : Porte Noémie

Analyse des pistes d’optimisation des charges et des recettes fiscales

Description de l'offre

Les marges de manœuvre en matière fiscale seront dégagées par l’optimisation des charges et des recettes. La minoration des charges sera notamment assise sur la détection de la taxation indue de locaux ou d’activités qui devraient être exonérés. La maximisation des recettes reposera essentiellement sur celle des bases : identification des sous-évaluations de la valeur locative des locaux, du nombre excessif de logements enregistrés comme vacants, etc.
CapHornier propose de détecter dans un rapport d’audit les anomalies de taxation à partir des fichiers fiscaux de la collectivité en les confrontant à la réalité du terrain, et d’accompagner la discussion avec la direction générale des finances publiques du territoire.

Informations supplémentaires

  • Estimation de budget : Entre 3 à 20 K€ selon le périmètre de la collectivité et des bases examinées
  • Estimation de durée : De 1 à 2 mois
  • Interlocuteur principal : Porte Noémie