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Dans les décennies précédentes, la concentration, autour d’un duopole, de tous les services publics de l’eau et des déchets, a complètement déplacé le curseur de l’équité en faveur de ces deux opérateurs privés dans un contexte qui n’était plus celui de la saine concurrence.

En face de cette réalité, les collectivités doivent mettre en place des stratégies pour se réapproprier la conduite politique de ces services publics qui sont clefs pour les administrés.

Il n’est en la matière pas de solution sur étagère pertinente par avance. Et ce d’autant que la loi NOTRe va imposer d’ici 2020 des modifications majeures dans l’administration et la gouvernance de ces compétences.

CapHornier accompagne, en toute indépendance et sans dogmatisme aucun, les collectivités dans leurs réflexions stratégiques, technico-économiques et financières autour de la gestion de l’eau et des déchets.

Image Témoignage

"CapHornier a déployé une pédagogie importante pour créer un consensus de bon niveau en CDSP puis en conseil municipal. La procédure a bénéficié d’un niveau de tension concurrentielle important comme conséquence de la qualité du dossier de consultation construit. Les objectifs de baisse des coûts d’exploitation ont été atteints. » Christian Bouleau, Maire de Gien."

Communauté d'agglomération Roissy Porte de France

Communauté d'agglomération Roissy Porte de France

Partenaires : SAFEGE

Planning : 6 mois

Budget : 25.000 €

Objectifs : Dans le cadre de la refonte de la carte intercommunale, la CARPF, nouvellement créée, étudie la possibilité d’exercer la compétence Assainissement sur l’ensemble de son territoire. Après un état des lieux administratif, technique, et financier, sont étudiées les implications des besoins du territoire sur l’équilibre financier du service.

SIAEP de Thénioux-Méry sur Cher

SIAEP de Thénioux-Méry sur Cher

Partenaires : /

Planning : /

Budget : 9.800 €

Objectifs : CapHornier a accompagné le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Thénioux Méry-sur-Cher dans le renouvellement de sa DSP de façon à ce que la collectivité ne soit pas défavorisée dans sa négociation avec le seul candidat. Le volume des travaux en ilot concessif a été largement augmenté par rapport au contrat précédent, sans augmentation du prix de l’eau.

Eau Potable / Assainissement

Prise de compétence eau et /ou assainissement

Description de l'offre

Pour s’opérer sereinement elle doit prendre appui sur des études préalables complètes : un audit technique pour jauger de l’état du patrimoine existant et des optimisations possibles des moyens de production et de traitement notamment en adressant les problématiques de sécurisation. Un audit contractuel pour identifier les forces et faiblesses des contrats en cours et les possibilités de sortie à des fins d’harmonisation. Une étude financière qui intégrant des scenarii d’investissement plus ou moins volontaires va construire la convergence de la tarification sur le nouveau périmètre.

Avec ces éléments de décision construits sur des réalités la prise de compétence devient plus consensuelle. Sa mise en œuvre presque mécanique.

Informations supplémentaires

  • Estimation de budget : Sur devis
  • Estimation de durée : De 1 à 6 mois
  • Interlocuteur principal : Lebret Arnaud

Eau Potable / Assainissement

Accompagnement des procédures DSP

Description de l'offre

Sans préjugé sur les avantages de tel ou tel mode de gestion, CapHornier accompagne les collectivités dans leur choix préalable et le cas échéant dans la mise en œuvre des procédures de désignation des exploitants privés.
Totalement indépendante de tous les industriels du secteur pour lesquels elle s’interdit strictement de travailler, CapHornier vous garantit la stricte neutralité de ses préconisations. Ses capacités de négociation ne sont plus à démontrer.

Informations supplémentaires

  • Estimation de budget : Sur devis
  • Estimation de durée : De 8 à 12 mois
  • Interlocuteur principal : Lebret Arnaud

Eau Potable / Assainissement

Contrôle et suivi du partenaire privé

Description de l'offre

La complexité des contrats de type DSP nécessite une vigilance importante de la part du Délégant pour préserver ses intérêts. Elle nécessite pour s’exercer des compétences clefs dans différents domaines : économique, financier, technique et juridique. CapHornier les propose, seul ou en groupement avec ses partenaires.
Le contrôle peut être effectué soit en temps réel, notamment par l’analyse de chaque rapport annuel soit a posteriori par une analyse rétrospective de plusieurs exercices.

En s’interdisant strictement de travailler pour les délégataires, CapHornier s’affranchit et tout conflit d’intérêt et de toute situation ambiguë.

Informations supplémentaires

  • Estimation de budget : Entre 5 et 15 K€ pour un contrôle annuel et entre 10 et 25 K€ pour une analyse rétrospective de plusieurs exercices
  • Estimation de durée : De 1 à 3 mois
  • Interlocuteur principal : Lebret Arnaud