PLF 2021: Des dotations stables, hors mesures exceptionnelles

PLF 2021: Des dotations stables, hors mesures exceptionnelles
Détail des prélèvements sur recettes de l’Etat au profit des collectivités locales (en K€)
Détail des prélèvements sur recettes de l’Etat au profit des collectivités locales (en K€)

Une stabilisation de la dotation globale de fonctionnement

Conformément aux annonces gouvernementales au début du mandat, la dotation globale de fonctionnement reste stable pour 2021.

La DGF se compose de 18,3 Md€ pour le bloc communal et de 8,5 Md€ pour les départements, soit 26,8 Md€ en totalité.

La baisse constatée entre 2021 et 2020 correspond principalement à deux principaux ajustements :
– Recentralisation de la compétence RSA dans le département de la Réunion (-59,3 M€) ;
– Baisse de la dotation de compensation liée à la recentralisation de la lutte contre la tuberculose (-29,5 M€).

Les enveloppes de Dotations de solidarité rurales (DSR) et de de Dotation de solidarité urbaine progressent de 90 M€ chacune cette année, comme l’année précédente.

Pour compenser l’augmentation de l’enveloppe normée de la DGF, les variables d’ajustement diminuent de 50 M€ en 2021 contre 120 M€ l’année précédente.

Cette moindre baisse résulte notamment du fait que la DCRTP (Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) perçue par les communes n’est pas concernée par cette diminution, à l’inverse des départements (-5M€) et des régions (-7,5 M€).

Pour ces dernières, la dotation de compensation pour transferts des compensations d’exonération de fiscalité directe locale (dotation « carrée ») baissera de 37,5 M€.

En parallèle, le prélèvement sur recettes au profit du FCTVA progresse de 546 M€ pour favoriser le soutien à l’investissement local qui devrait reprendre en 2021.

Une hausse des prélèvements sur recettes directement liée à la crise sanitaire

Les crédits nouveaux inscrits dans les prélèvements sur recettes sont directement liés à la crise sanitaire :
– 3,29 Md€ visant à compenser au bloc communal la perte de recettes résultant de la réduction de moitié de la valeur locative des locaux industriels pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
– 430 M€, dont 180 M€ pour IDF mobilités pour prendre en charges les pertes de recettes liées à la crise et 250 M€ visant à compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales du bloc communal.

Ainsi, en garantissant une stabilité des dotations au profit du bloc local, tout en compensant en totalité les baisses d’impôts aux profits des entreprises, le gouvernement garde le cap qu’il s’est fixé en laissant les territoires prendre part à la relance économique qui doit s’initier en 2021.

 

Retrouvez notre dossier consacré au PLF 2021 :

Le contexte national du projet de loi de finances pour 2021

PLF 2021: le détail du plan de relance

PLF 2021: baisse des impôts de production