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Pour adresser les besoins de ses clients consécutivement à l’adoption de la loi NOTRe, CapHornier a progressivement constitué une équipe d’experts spécialisée sur les changements de périmètres des EPCI et les transferts de compétences.

Afin de les aider à optimiser leurs ressources financières dans un contexte de raréfaction, CapHornier réalise des analyses rétrospectives et prospectives.

Ses interventions se font souvent au sein d’une équipe pluridisciplinaire avec des partenaires qui apportent, quand cela est nécessaire, leur expertise juridique ou des compétences organisationnelles et stratégiques.

CARENE - Saint-Nazaire Agglomération

CARENE - Saint-Nazaire Agglomération

Partenaires : MAHOC – ASEA

Planning : 3 mois

Budget : 10.000 €

Objectifs : Suite à la prise de compétence « Tourisme » par la CARENE, celle-ci souhaite mettre en place une Société Publique locale reprenant l’activité de l’OT communal de Saint-Nazaire (régie autonome) et des autres OT du territoire. CapHornier monte le plan d’affaires de la SPL, et évalue les charges transférées.

Dombes-Saône Vallée

Communauté de communes Dombes-Saône Vallée

Partenaires : ARGOS

Planning : 2 ans

Budget : 12.800 €

Objectifs : La CC souhaite mettre en place un projet de territoire ; CapHornier évalue ses marges de manœuvre financières, et étudie les impacts financiers des projets issus du projet de territoire établi par le cabinet ARGOS.

Finances publiques

Etude prospective

Description de l'offre

Cette étude vise à déterminer l’état futur des finances de votre collectivité, en intégrant des hypothèses retenues par vous sur la base de nos conseils.
Nous étudierons particulièrement :
-L’évolution des dotations de l’État.
-L’éventuelle apparition d’un effet-ciseaux entre dépenses et recettes.
-Vos marges de manœuvre en section d’investissement, votre capacité d’emprunt et la soutenabilité financière de vos projets de mandat.

Informations supplémentaires

  • Estimation de budget : 400 € à 10.000 € selon la taille de la collectivit
  • Estimation de durée : 1 semaine minimum
  • Interlocuteur principal : Lebret Arnaud

Finances publiques

Détermination de marges de manœuvre

Description de l'offre

Les budgets des collectivités locales font face à un contexte de plus en plus tendu. Précédée ou non d’une étude rétrospective, cette étude vise à identifier les marges de manœuvre dont dispose une collectivité :

-Fiscalité : quelle marge pour une évolution des taux ? la politique d’abattements peut-elle être optimisée ?
-Endettement : nous examinons la structure de la dette de la collectivité et nous étudions son degré d’exposition au risque de taux.
-Relations financières avec les communes : lorsque la collectivité est un EPCI, et selon qu’elle souhaite avoir une politique de péréquation, de retour aux communes ou d’intégration territoriale, les enjeux financiers pourront être différents.
-Nous examinons les dépenses de fonctionnement, en étudiant leur composition (par nature et par fonction) afin de déterminer leur niveau de rigidité.
-Les subventions d’investissement reçues ou pouvant être demandées, en examinant avec l’appui de vos services l’éligibilité de vos projets aux divers programmes européens, régionaux et départementaux.

Informations supplémentaires

  • Estimation de budget : 1.000 à 4.000 € selon la taille de la collectivité
  • Estimation de durée : 1 semaine minimum
  • Interlocuteur principal : Lebret Arnaud

Finances publiques

Etude rétrospective

Description de l'offre

Préalable indispensable à la bonne évaluation des enjeux fiscaux et financiers de votre territoire, cette étude vise à établir un état des lieux exhaustif de la situation actuelle, afin de déterminer comment l’exercice de ses compétences par votre collectivité a à la fois été permis par, et a influé sur, l’état de ses finances.

Informations supplémentaires

  • Estimation de budget : 400 € à 10.000 € selon la taille de la collectivit
  • Estimation de durée : 1 semaine minimum
  • Interlocuteur principal : Lebret Arnaud